Urbanisme
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux projetés respectent les règles d’urbanisme en vigueur.
Selon la nature et l’importance des travaux, il peut être nécessaire de déposer :
- une déclaration préalable,
- ou un permis d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, etc.).
👉 Avant d’engager des travaux, il est vivement recommandé de solliciter un certificat d’urbanisme, afin d’obtenir des informations sur le terrain concerné et sur les règles applicables.
Démarches et formulaires
L’ensemble des formulaires officiels relatifs aux autorisations d’urbanisme est disponible sur le site national des services publics :
👉 https://www.service-public.fr/
Principaux formulaires utilisés
Vous trouverez ci-dessous les formulaires les plus couramment utilisés :
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- PC 1
- PC 2
- Permis d’aménager (PA)
- Permis modificatif
(permis de construire ou d’aménager) – PM - Permis de démolir (PDD)
Carte communale de Bastelica
La commune de Bastelica est dotée d’une carte communale, qui définit les règles d’occupation et d’utilisation des sols sur le territoire communal.
Cette carte communale a été :
- approuvée par arrêté municipal le 16 décembre 2015,
- approuvée par arrêté préfectoral n° 2016-0252 en date du 15 février 2016.
👉 Toute demande d’autorisation d’urbanisme est instruite au regard de ce document.