Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Tous les formulaires sont disponibles sur : https://www.service-public.fr/
Vous trouverez, à votre disposition, ci-dessous les formulaires les plus courants :
Certificat d'urbanisme : CU
Déclaration préalable de travaux : DP
Permis de construire PC 1 PC 2
Permis d'aménager PA
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) PM
Permis de démolir PDD
Par ailleurs la commune de bastelica s'est dotée d'une carte communale, approuvée par arrêté municipal du 16 12 2015 et par arrêté préfectoral n°2016 0252 du 15 février 2016
