Commission de contrôle des listes électorales : nomination des membres pour 2026-2032

À la suite du renouvellement du conseil municipal, la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica a été renouvelée par arrêté en date du 08 septembre 2026 n°2A-2026-09-08-00011.

Quel est son rôle ?
La commission de contrôle veille à la régularité de la liste électorale de la commune. Elle examine les recours formés par les électeurs contre les décisions du maire en matière d’inscription et de radiation. Elle contrôle également la liste électorale avant chaque scrutin.

Consulter l’arrêté
L’arrêté est consultable en mairie, aux jours et heures d’ouverture, ainsi qu’en téléchargement ci-dessous.