Arrêtés municipaux
La commune met à votre disposition les arrêtés municipaux en vigueur et les arrêtés d’intérêt général.
Vous pouvez consulter et télécharger les documents ci-dessous au format PDF.
Les arrêtés sont publiés à titre informatif et sont accessibles à tous. Cette page est mise à jour régulièrement afin de garantir l’accès aux dernières publications.
Arrêtés disponibles
- Arrêté municipal n°2026-26 portant autorisation d’occupation du domaine public soirée musicale 17 juillet
- Arrêté municipal n°2026-27 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons le 17 juillet
- Arrêté municipal n°2026-28 portant autorisation d’occupation du domaine public concours de boules le 26 juillet
- Arrêté municipal n°2026-29 portant autorisation d’ouverture de débit de boissons le 26 juillet
99_AI-ARRETE N° 2026-26 portant autorisation d’occupation du domaine public soirée musicale 17 juilletTélécharger
99_AI-ARRETE N° 2026-29 PORTANT AUTORISATION OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS CONCOURS DE BOULESTélécharger
Retrouvez les derniers arrêtés via le lien ci-dessous:
https://armoires.zeendoc.com/_Public/View/View.php?N_Partage=46888530&Id=xxurelsacw&Lang=fr_FR
Pour toute question relative à un arrêté municipal ou pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter la mairie.