Arrêtés municipaux
La commune met à votre disposition les arrêtés municipaux en vigueur et les arrêtés d’intérêt général.
Vous pouvez consulter et télécharger les documents ci-dessous au format PDF.
Les arrêtés sont publiés à titre informatif et sont accessibles à tous. Cette page est mise à jour régulièrement afin de garantir l’accès aux dernières publications.
Arrêtés disponibles
- ARRETE N° 2026-44 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public concert l’Arcusgi
- ARRETE N° 2026-45 portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons l’Avvena 21-08-2026
- ARRETE N° 2026-46 portant interdiction de circulation et mise en place d’une aire de stationnement concert l’Arcusgi-1
99_AI-ARRETE N° 2026-44 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public concert l’ArcusgiTélécharger
99_AI-ARRETE N° 2026-45 portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons l’Avvena 21-08-2026Télécharger
99_AI-ARRETE N° 2026-46 portant interdiction de circulation et mise en place d’une aire de stationnement concert l’Arcusgi-1Télécharger
Retrouvez les derniers arrêtés via le lien ci-dessous:
https://armoires.zeendoc.com/_Public/View/View.php?N_Partage=46888530&Id=xxurelsacw&Lang=fr_FR
Pour toute question relative à un arrêté municipal ou pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter la mairie.