Arrêté municipal portant sur la divagation des animaux

La commune de Bastelica informe les administrés de la publication d’un arrêté municipal portant sur la divagation des animaux, pris afin de garantir la sécurité des personnes, la protection des biens et la salubrité publique.

Animaux concernés

Il est strictement interdit de laisser errer sur le territoire de la commune :

les bovins,
les caprins,
les ovins,
les porcins,
les équins,
ainsi que tout autre animal domestique.

Signalement et capture des animaux

Les animaux en état de divagation seront signalés à la brigade de gendarmerie de Cauro.

Lorsque les propriétaires ne peuvent être immédiatement identifiés :

les animaux peuvent être capturés par le personnel communal,
puis conduits au parc de dépôt situé à Bastelica, au stade, lieu de fourrière de la commune.

Restitution aux propriétaires

Les animaux ne pourront être restitués à leurs propriétaires qu’après identification et paiement des frais de garde et de capture, conformément à la réglementation en vigueur.

Les bovins, ovins et caprins devront également être en règle vis-à-vis des prophylaxies sanitaires obligatoires, contrôlées par les services vétérinaires compétents.

Cas d’agressivité ou de danger immédiat

Dans le cas où l’état d’agressivité des animaux ne permettrait pas leur chargement et présenterait un danger grave et immédiat pour les personnes ou les autres animaux, il pourra être procédé à leur abattage à distance, après avis d’un vétérinaire mandaté par les services vétérinaires.

Conditions d’intervention

Les opérations d’abattage, si elles s’avèrent inévitables, seront conduites :

sous la surveillance de la Gendarmerie,
en présence du Maire ou de son représentant,
avec l’assistance du Directeur des Services Vétérinaires,
en veillant à éviter toute souffrance inutile aux animaux.

Les cadavres éventuels seront transportés à l’aide du matériel communal, aux frais des propriétaires, ou confiés à une société d’équarrissage agréée.

Application de l’arrêté

Le présent arrêté :

sera affiché en mairie,
transmis au Préfet de la Corse-du-Sud,
transmis au Directeur des Services Vétérinaires,
transmis au Colonel de Gendarmerie.

L’arrêté a été pris à Bastelica le 21 mars 2022.