Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
À compter du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’assurer l’instruction des demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée, afin de favoriser :
- le gain de temps,
- la transparence des démarches,
- une approche plus écologique.
Un droit pour les usagers
Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée est un droit pour les usagers.
⚠️ Il ne s’agit toutefois pas d’une obligation :
le dépôt au format papier reste possible pour les personnes qui le souhaitent.
Qui instruit les demandes ?
La Communauté de Communes Celavu Prunelli assure l’instruction des demandes d’urbanisme de la commune de Bastelica.
Ce service concerne les usagers des communes suivantes :
Bastelicaccia, Ocana, Eccica-Suarella, Bocognano, Vero, Bastelica, Carbuccia et Tolla.
Quelles démarches sont concernées ?
Les demandes pouvant être réalisées de manière dématérialisée sont notamment :
- certificat d’urbanisme,
- déclaration préalable,
- permis de construire,
- permis d’aménager,
- permis de démolir,
- déclaration d’ouverture de chantier.
Comment déposer votre dossier en ligne ?
Les différentes étapes pour déposer un dossier sont les suivantes :
- Créer un compte sur la plateforme dédiée
- Choisir puis remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Soumettre le dossier à l’administration
Liens utiles
🌐 Plateforme de dépôt en ligne :
👉 https://sve-celavu.sirap.fr
🌐 Informations complémentaires :
👉 http://celavu-prunelli.fr/instruction-durbanismes/
